Petit rappel sur la notion du domicile fiscal, qui est souvent interprétée, ou résumée à un présence en durée sur le territoire :

 

Une personne physique est réputée avoir sont domicile fiscal en France, et quelle que soit sa nationalité, quand elle se trouve dans une des quatre situations suivantes :

(cgi art. 4b,1 : BOFIP-IR-Champ-10-25/06/2014):

- Elle a son foyer en France, le foyer étant le lieu où la personne ou sa famille réside habituellement, à condition que cette résidence ait un caractère permanent ;

- Elle a en France, le lieu de son séjour principal, c'est à dire  en pratique a séjourné, en France plus de 183 jours au cours d'une même année ou, dans le cas contraire, y a séjourné de façon prépondérante;

- Elle exerce en France, une activité professionnelle à titre principal. Pour les mandataires sociaux de société dont le siège est en France, cela implique l'exercice du mandat en France;

- Elle a en France le centre de ses intérêts économiques.

Il s'agit de critères Alternatifs, ainsi un seul de ces critères suffit pour être considéré comme résident fiscal Français.

 

Ce petit rappel met en évidence le caractère hasardeux, de certaines organisations ....

 

 

 

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